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Guide pratique : permis de construire
Bienvenue sur notre site ! Vous trouverez ici un guide pratique pour vous accompagner dans vos démarches liées au permis de construire, à la gestion des eaux pluviales et à l’assainissement individuel.
Ce que vous trouverez dans ce guide
P-A – Introduction au permis de construire
- P-A1 – Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
- P-A2 – Permis de construire ou déclaration préalable ?
P-B – Plans et documents obligatoires
- P-B1 – Les plans d’implantation et de masse
- P-B2 – Les plans de façade et les coupes
- P-B3 – Plans spécifiques : niveaux, annexes, piscines
- P-B4 – Le plan cadastral et plan de bornage
P-C – Constitution du dossier
- P-C1 – Liste complète des pièces PCMI
- P-C2 – Notice descriptive et notice d’accessibilité
- P-C3 – Études techniques : thermique, assainissement, accessibilité
- P-C4 – Schémas des réseaux
P-D – Études et contraintes réglementaires
- P-D1 – Étude de sol : pourquoi et quand la fournir ?
- P-D2 – Impact du PLU : gabarit, servitudes, contraintes patrimoniales
P-E – Gestion des eaux pluviales
- P-E1 – Définition, enjeux et objectifs réglementaires
- P-E2 – Les pièces indispensables pour le dossier
- P-E3 – Ce que le règlement impose
- P-E4 – Calcul, choix des dispositifs et dimensionnement
P-F – Assainissement individuel
- P-F1 – Assainissement individuel : définition et obligations légales
- P-F2 – Le dossier SPANC : contenu et attentes des services
- P-F3 – Choix du dispositif : fosse septique, micro-station, filtres plantés
- P-F4 – Étude de sol et implantation des dispositifs
- P-F5 – Entretien et contrôles : ce qu’impose la réglementation
P-G – Procédure et suivi
- P-G1 – Dépôt du permis en mairie : étapes et pièges à éviter
- P-G2 – Délais d’instruction et réponse des services
- P-G3 – Recours des tiers et recours administratif
- P-G4 – Modifications après dépôt : permis modificatif et transfert
P-H – Affichage et obligations post-permis
- P-H1 – L’affichage du permis : règles, durée, mentions obligatoires
- P-H2 – Le contrôle en cours de chantier : visite des services, conformité
P-I – Cas spécifiques
- P-I1 – Permis en zone protégée : ABF, sites classés, monuments historiques
- P-I2 – Permis pour annexes : abris, garages, piscines, clôtures
- P-I3 – Permis groupé ou permis valant division
Des informations indicatives
⚠️ Attention : Les informations fournies sur ce site sont d’ordre général et ne sauraient se substituer à des conseils professionnels ou juridiques adaptés à votre situation.
Chaque projet de construction est unique et soumis à des règles précises dépendant :
- de son emplacement ;
- du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
- des contraintes environnementales ;
- des servitudes en vigueur.
Consultez les services compétents
Nous vous invitons à vous rapprocher des services d’urbanisme de votre commune, de la DDT, du SPANC et de professionnels qualifiés (architecte, maître d’œuvre, bureau d’études) pour des informations fiables et conformes à votre projet.
