Comment afficher correctement votre permis de construire et éviter tout recours ?
Une fois le permis de construire accordé, le bénéficiaire doit procéder à son affichage sur le terrain concerné. Cette formalité n’est pas une simple option : elle est obligatoire et encadrée par des règles précises.
Les règles d’affichage
L’affichage doit se faire au moyen d’un panneau rectangulaire de dimensions supérieures ou égales à 80 cm x 80 cm. Ce panneau doit être installé de manière à être visible et lisible de la voie publique pendant toute la durée du chantier.
Le panneau doit être maintenu en place de façon continue pendant au moins deux mois, période qui correspond au délai pendant lequel les tiers peuvent exercer un recours contre le permis. Si le chantier dure plus de deux mois, l’affichage doit rester en place jusqu’à l’achèvement des travaux.
Durée de l’affichage
Le panneau doit être affiché sans interruption :
- Pendant deux mois minimum, correspondant au délai légal de recours des tiers.
- Jusqu’à la fin des travaux, si ceux-ci se prolongent au-delà de ce délai.
Toute interruption d’affichage ou tout panneau illisible peut remettre en cause la régularité de votre permis et relancer les délais de recours.
Les mentions obligatoires
Le panneau doit impérativement comporter :
- Le nom, la raison sociale ou la dénomination du bénéficiaire
- La date de délivrance et le numéro du permis
- La nature des travaux
- La superficie du terrain
- La surface de plancher autorisée
- L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
- Les droits de recours des tiers
Le panneau peut également indiquer le nom de l’architecte auteur du projet, si un architecte est intervenu.
Sanctions en cas de non-affichage
En l’absence d’affichage conforme, le délai de recours des tiers ne démarre pas. Cela signifie qu’un voisin pourrait contester votre projet même après la fin des travaux, vous exposant à de lourdes conséquences (démolition, remise en état…).
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