Dossier SPANC : une pièce clé pour le permis de construire en assainissement individuel
Le dossier SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un élément essentiel du dossier de permis de construire dès lors qu’un projet prévoit un système d’assainissement individuel. Ce dossier vise à démontrer que l’installation projetée respecte les normes réglementaires en vigueur et qu’elle garantit la protection de l’environnement ainsi que la salubrité publique.
Contenu du dossier SPANC
Le dossier SPANC comprend généralement :
- Une étude de sol et de filière, réalisée par un bureau d’études agréé, permettant de déterminer la solution technique la plus adaptée à la nature du terrain.
- Un plan d’implantation du dispositif d’assainissement, indiquant l’emplacement des ouvrages (fosse toutes eaux, épandage, filtre compact, micro-station, etc.) par rapport à l’habitation et aux limites de propriété.
- Un descriptif technique, précisant le dimensionnement, les matériaux utilisés et le fonctionnement du dispositif choisi.
- Les mesures d’entretien et de suivi prévues pour garantir la pérennité du système.
Vérifications et avis du SPANC
Le SPANC examine ce dossier pour s’assurer que le projet respecte les exigences du Code de la santé publique, notamment pour prévenir les risques de pollution des eaux et des sols.
L’avis du SPANC
Un avis conforme du SPANC est généralement requis pour que le permis de construire soit instruit favorablement. Cet avis peut être assorti de recommandations ou de prescriptions à respecter lors des travaux.
Obligation et impact sur le permis
En résumé, le dossier SPANC constitue une pièce obligatoire dès lors que le projet n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Sa qualité et sa conformité conditionnent l’obtention du permis de construire.
Commentaires récents