P-F2 – Le dossier SPANC

Dossier SPANC : une pièce clé pour le permis de construire en assainissement individuel Le dossier SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un élément essentiel du dossier de permis de construire dès lors qu’un projet prévoit un système...

P-B2 – Les plans de façade et les coupes

Comment réussir vos plans de façade et de coupe pour un permis accepté ? Les plans de façade et les plans de coupe sont des éléments essentiels d’un dossier de permis de construire. Ils permettent aux services d’urbanisme de vérifier l’intégration du projet dans son...

P-B4 – Le plan cadastral et plan de bornage

Les plans de délimitation de votre parcelle : un élément essentiel pour votre permis Lors de la constitution d’un dossier de permis de construire, il est indispensable de joindre un plan cadastral ou un plan de bornage afin de situer précisément le terrain concerné...