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P-E3 – Reseau31 Ce que le règlement impose

Comprendre ce que le règlement impose pour gérer les eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est encadrée par des règles précises issues du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement, du Code Civil et des règlements locaux comme celui de...

P-A1 – Qu’est-ce qu’un permis de construire

Comprendre ce qu’est un permis de construire Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il permet de vérifier que les constructions respectent les règles d’urbanisme en vigueur (Plan Local...