Lors de la constitution d’un dossier de permis de construire, certains projets nécessitent des plans spécifiques qui viennent compléter les documents standards comme les plans de masse ou les plans de façades. Ces plans sont essentiels pour permettre aux services d’urbanisme d’évaluer précisément votre projet dans son ensemble.

Les plans des niveaux

Les plans des niveaux représentent chaque étage du bâtiment. Ils détaillent la disposition des pièces, les circulations, les surfaces, ainsi que les liaisons entre niveaux (escaliers, ascenseurs). Ce document est indispensable dès lors qu’un projet comporte plusieurs étages ou des différences de niveaux significatives par rapport au terrain naturel. Il permet de vérifier le respect des règles d’urbanisme, notamment les hauteurs autorisées et les règles d’accessibilité.

Les plans des annexes

Les annexes regroupent toutes les constructions secondaires sur la parcelle : garage, abri de jardin, carport, abri bois, etc. Leur représentation sur un plan spécifique permet aux instructeurs de contrôler leur implantation, leur emprise au sol et leur impact visuel ou environnemental. Leur déclaration est obligatoire, car ces constructions participent au calcul des surfaces et peuvent être soumises à des règles particulières selon le PLU.

Les plans des piscines

Si votre projet inclut une piscine, un plan spécifique doit figurer dans votre dossier. Ce plan précise son implantation sur la parcelle, ses dimensions, ses distances aux limites séparatives et aux autres constructions. Les piscines sont soumises à des règles précises concernant les marges de recul, les surfaces déclarées et parfois les protections visuelles (clôtures, haies).

Pourquoi ces plans sont-ils obligatoires ?

Ces plans spécifiques sont exigés par les services d’urbanisme pour s’assurer que l’ensemble des aménagements projetés respecte la réglementation locale (PLU, carte communale) et nationale (Code de l’urbanisme). Ils permettent aussi de prévenir tout litige ultérieur concernant l’emprise, la hauteur, ou la conformité du projet.