P-F5 – SPANC entretien et contrôles

Entretenir son assainissement individuel : vos obligations et les contrôles du SPANC L’entretien régulier des dispositifs d’assainissement individuel (ANC) est une obligation légale inscrite dans le Code de la santé publique (articles L1331-1 et suivants). Cet...

P-F4 – SPANC étude de sol et implantation

Assainissement individuel : rôle de l’étude de sol et implantation des ouvrages Pourquoi réaliser une étude de sol ? L’étude de sol est une étape obligatoire pour tout projet d’assainissement individuel. Réalisée par un bureau d’études spécialisé, elle permet de...

P-F1 – SPANC assainissement individuel

Qu’est-ce que l’assainissement individuel ? L’assainissement individuel, également appelé assainissement non collectif (ANC), désigne l’ensemble des dispositifs destinés à traiter les eaux usées domestiques d’une habitation non raccordée au réseau public de collecte...