Entretien et contrôles : ce qu’impose la réglementation

L’entretien régulier des dispositifs d’assainissement individuel (ANC) est une obligation légale inscrite dans le Code de la santé publique (articles L1331-1 et suivants). Cet entretien vise à assurer le bon fonctionnement des installations, à prévenir les risques sanitaires et environnementaux, et à garantir la pérennité du système.

Les principales obligations d’entretien sont :

• La vidange périodique de la fosse toutes eaux ou de la micro-station, généralement tous les 4 ans, ou dès que le niveau des boues atteint 50 % du volume utile.
• Le nettoyage et la vérification des dispositifs annexes : pré-filtres, regards de répartition, systèmes de ventilation, filtres plantés ou compacts.
• L’entretien spécifique des micro-stations d’épuration, qui nécessite un suivi technique plus fréquent (au moins annuel dans certains cas).

En complément, le SPANC effectue un contrôle obligatoire :

• À la mise en service : pour vérifier la conformité des installations.
• Périodiquement (tous les 4 à 10 ans selon les communes) : pour s’assurer du bon état et du bon fonctionnement des dispositifs.

Le propriétaire doit conserver les justificatifs des interventions (bordereaux de vidange, rapports d’entretien) et les présenter en cas de contrôle. Un défaut d’entretien ou un dispositif défaillant peut conduire à des mises en demeure, voire des sanctions administratives.

En résumé, un entretien rigoureux et un suivi régulier sont indispensables pour rester en conformité avec la réglementation et protéger l’environnement.