Étude de sol : pourquoi et quand la fournir 

Lors de la constitution d’un dossier de permis de construire, l’étude de sol est un document essentiel dans de nombreuses situations. Son objectif est de garantir la sécurité du projet en s’adaptant aux caractéristiques du terrain.

Pourquoi réaliser une étude de sol ?

L’étude de sol permet :

• De déterminer la nature et la portance du terrain.
• De prévenir les risques de mouvements de terrain (retrait-gonflement des argiles, tassements différentiels).
• De définir le type de fondations adapté à votre projet (fondations superficielles, semelles, pieux).
• De sécuriser la construction à long terme et d’éviter des sinistres coûteux.

Elle contribue ainsi à protéger le bâtiment et ses occupants.

Quand est-elle obligatoire ?

L’étude de sol est :

• Obligatoire depuis la loi Elan (2018) pour les projets de construction en zone exposée au phénomène de retrait-gonflement des argiles (arrêté préfectoral).
• Recommandée pour tout projet soumis à permis de construire, même hors zones argileuses, car elle permet de limiter les aléas techniques.
• Demandée par certains assureurs dans le cadre de la garantie décennale.

Elle doit être réalisée avant dépôt du permis de construire, pour permettre une conception adaptée des fondations.

Qui réalise l’étude de sol ?

L’étude de sol doit être réalisée par un bureau d’études géotechniques certifié. Le rapport fourni servira à l’architecte ou au maître d’œuvre pour concevoir les plans des fondations.

Conclusion

Fournir une étude de sol dans le cadre de votre permis de construire, c’est anticiper les risques et assurer la durabilité de votre projet.