Étude technique : thermique RE2020, assainissement, accessibilité

Un dossier de permis de construire ne se limite pas aux plans et notices : certaines études techniques sont obligatoires selon la nature du projet. Elles assurent que votre construction respecte les exigences légales en matière d’environnement, d’hygiène et d’accessibilité.

Étude thermique (RE2020)

Depuis 2022, la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) impose des critères stricts en termes de performance énergétique et de respect de l’environnement. L’étude thermique doit démontrer :

• La conformité du projet aux seuils de consommation énergétique.
• La limitation des émissions de gaz à effet de serre.
• L’atteinte d’un confort d’été acceptable.

⚠️ Cette étude est indispensable dès le dépôt du permis, car elle conditionne l’obtention de l’attestation RE2020.

Étude d’assainissement

Si votre projet n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, une étude d’assainissement individuel (filière autonome) est nécessaire. Elle permet de :

• Déterminer le type de dispositif adapté au terrain (fosse septique, micro-station, etc.).
• Garantir la protection de l’environnement et la salubrité publique.
• Obtenir l’avis favorable du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Étude d’accessibilité

Pour les établissements recevant du public (ERP) et certains logements collectifs, une étude d’accessibilité complète les notices :

• Elle précise les aménagements extérieurs et intérieurs prévus.
• Elle vérifie la conformité aux normes d’accessibilité (cheminements, rampes, sanitaires).