Notice descriptive et notice d’accessibilité : 

Dans un dossier de permis de construire, la notice descriptive (PCMI4) et, le cas échéant, la notice d’accessibilité sont des documents essentiels. Ils permettent à l’administration de comprendre votre projet et de vérifier sa conformité aux règles d’urbanisme et aux obligations réglementaires, notamment en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées.

La notice descriptive (PCMI4)

La notice descriptive explique comment le projet s’intègre dans son environnement. Elle doit décrire :

• L’aménagement du terrain (accès, clôtures, plantations).
• La conception architecturale (volumes, matériaux, couleurs).
• L’insertion dans le paysage (prise en compte du site et des constructions voisines).

Conseils pour bien rédiger :

• Utilisez un vocabulaire clair et précis.
• Appuyez vos descriptions avec des références aux plans fournis.
• Mettez en avant les efforts d’intégration paysagère et architecturale.

La notice d’accessibilité

La notice d’accessibilité est obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) et, selon les cas, pour certains logements. Elle détaille :

• Les dispositions prises pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduite.
• Les aménagements intérieurs (largeur des portes, sanitaires adaptés).
• Les cheminements extérieurs accessibles.

Conseils pour bien rédiger :

• Décrivez précisément chaque mesure (pentes, mains courantes, dimensions).
• Respectez les références réglementaires (loi handicap, arrêtés applicables).
• Soyez concret : évitez les généralités, privilégiez les chiffres et détails techniques.