Liste de documents pour le dépôt d’un permis de construire

Dans un dossier de permis de construire, certaines pièces écrites et graphiques sont obligatoires pour permettre l’instruction du projet par les services compétents. Ces documents, codifiés PCMI01 à PCMI08, doivent être adaptés à la nature du projet (construction neuve, extension, annexe…). Des pièces complémentaires peuvent également être exigées selon le contexte local (zone protégée, assainissement non collectif, etc.).

📌 Les pièces principales du dossier

PCMI01 – Plan de situation du terrain

Ce plan permet de localiser précisément le terrain dans la commune, en indiquant les voies d’accès, les réseaux et repères géographiques.

Échelle recommandée : 1/5000 ou 1/10000.

PCMI01b – Plan de bornage ou extrait cadastral

Ce document précise les limites de la parcelle. Il peut s’agir d’un extrait du cadastre ou d’un plan de bornage officiel.

PCMI02 – Plan de masse des constructions existantes

Représente l’état actuel de la parcelle avec les constructions existantes, les accès, la végétation significative.

PCMI02a – Plan de masse projeté

Implantation du projet avec indication :

• Des dimensions (longueur, largeur, hauteur) ;
• Des distances aux limites séparatives (conformité PLU) ;
• Des aménagements annexes : garage, piscine, clôtures… ;
• Des réseaux prévus : eau, électricité, eaux usées, pluviales.

PCMI02b – Plan des niveaux

Plan des plateformes et terrassements avant/après travaux, utile pour comprendre les adaptations au terrain naturel.

PCMI03 – Plan de coupe du terrain et de la construction

Ce plan montre l’insertion du projet dans le relief naturel.

Recommandation : prévoir au moins deux coupes (A et B) et autant que nécessaire.

PCMI04 – Notice descriptive

Texte expliquant :

• Les choix architecturaux (volumes, matériaux, couleurs) ;
• L’intégration paysagère ;
• Le traitement des abords.

PCMI05 – Plans des façades et des toitures

Représentation des façades (en principe les quatre côtés) et de la toiture, avec indication des ouvertures, matériaux, couleurs.

PCMI06 – Document graphique d’insertion paysagère

Photomontage, dessin ou maquette numérique montrant l’intégration du projet dans son environnement.

PCMI07 – Photographie de l’environnement proche

Vue du terrain et de son environnement immédiat.

PCMI08 – Photographie de l’environnement lointain

Vue large montrant le terrain dans son contexte général.

📝 Les pièces complémentaires selon les cas

Attestation RE2020

Obligatoire pour toute construction neuve, elle atteste du respect des exigences environnementales et de la surface minimale d’ouvertures (≥ 1/6 de la surface habitable).

Étude thermique et étude de sol

• Étude thermique RE2020 : incluse dans l’attestation de conformité.
• Étude de sol : hydraulique (pour infiltration) ou mécanique (portance des fondations). Fréquente pour prévenir les sinistres (argiles gonflantes, etc.).

Dossier d’assainissement individuel

Si le terrain n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, un projet validé par le SPANC est obligatoire.

Gestion des eaux pluviales

Document justifiant le dispositif d’infiltration ou de rétention des eaux, exigé par certaines communes (ex : Réseau31).

Autorisations spécifiques

• Avis ABF : obligatoire si le projet se situe en secteur protégé (monument historique, site classé).
• Déclaration architecte : si la surface de plancher dépasse 150 m².
• État des risques et pollutions (ERP) : selon la localisation.

⚠️ Précisions importantes

La composition exacte du dossier peut varier selon la nature du projet et les règles locales (PLU, servitudes, zonage). Un dossier incomplet entraîne un allongement des délais d’instruction, voire un refus implicite.

✅ Conclusion

Un dossier complet et rigoureux facilite l’instruction du permis de construire et réduit le risque de rejet ou de demande de pièces complémentaires. En cas de doute, il est fortement conseillé de consulter un professionnel (architecte, maître d’œuvre, AMO).