Entretenir son assainissement individuel : vos obligations et les contrôles du SPANC
L’entretien régulier des dispositifs d’assainissement individuel (ANC) est une obligation légale inscrite dans le Code de la santé publique (articles L1331-1 et suivants). Cet entretien vise à assurer le bon fonctionnement des installations, à prévenir les risques sanitaires et environnementaux, et à garantir la pérennité du système.
Les principales obligations d’entretien
- La vidange périodique de la fosse toutes eaux ou de la micro-station, généralement tous les 4 ans, ou dès que le niveau des boues atteint 50 % du volume utile.
- Le nettoyage des dispositifs annexes : pré-filtres, regards de répartition, systèmes de ventilation, filtres plantés ou compacts.
- Le suivi technique des micro-stations, souvent plus fréquent (au moins annuel).
Contrôles obligatoires réalisés par le SPANC
- À la mise en service : pour vérifier la conformité des installations.
- Périodiquement (tous les 4 à 10 ans selon les communes) : pour vérifier le bon état de fonctionnement.
Le propriétaire doit conserver les justificatifs des interventions (bordereaux de vidange, rapports d’entretien) et les présenter en cas de contrôle. Un défaut d’entretien ou un dispositif défaillant peut conduire à des mises en demeure, voire à des sanctions administratives.
En résumé, un entretien rigoureux et un suivi régulier sont indispensables pour rester en conformité avec la réglementation et protéger l’environnement.
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