Notices à joindre au permis de construire : descriptif du projet et accessibilité
Dans un dossier de permis de construire, la notice descriptive (PCMI4) et, le cas échéant, la notice d’accessibilité sont des pièces indispensables. Elles permettent aux services instructeurs de comprendre votre projet et de vérifier sa conformité aux règles d’urbanisme, mais aussi aux obligations réglementaires en matière d’accessibilité.
La notice descriptive (PCMI4)
La notice descriptive explique comment le projet s’intègre dans son environnement. Elle doit notamment décrire :
- L’aménagement du terrain (accès, clôtures, espaces verts, plantations).
- La conception architecturale (volumes, toitures, matériaux, couleurs).
- L’insertion paysagère (prise en compte du site, des bâtiments voisins, et de l’environnement).
Conseils pour bien rédiger cette notice :
- Employez un vocabulaire simple, clair et technique si nécessaire.
- Faites systématiquement référence aux plans fournis dans le dossier.
- Mettez en avant les efforts faits pour respecter le cadre paysager et architectural local.
La notice d’accessibilité
Obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) et certains logements collectifs, la notice d’accessibilité précise les dispositions prévues pour permettre l’accès et la circulation des personnes en situation de handicap. Elle décrit notamment :
- Les aménagements extérieurs (cheminements, stationnements, pentes, revêtements).
- Les équipements intérieurs (largeur des portes, sanitaires adaptés, escaliers ou rampes, signalétique).
Conseils pour bien rédiger cette notice :
- Faites un relevé précis de toutes les mesures : pentes, hauteurs, largeurs, dispositifs installés.
- Respectez les textes réglementaires en vigueur (loi handicap, arrêtés du 20 décembre 2021, etc.).
- Préférez des données concrètes à des descriptions vagues : les instructeurs attendent du précis.
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