Dossier de permis de construire : toutes les pièces (PCMI01 à PCMI08, PCMI01b, PCMI02b)

Un dossier de permis de construire complet comprend un ensemble de plans et documents codifiés PCMI01 à PCMI08, parfois accompagnés des pièces PCMI01b et PCMI02b. S’ajoutent des attestations et études spécifiques selon le projet et la réglementation locale.

Les pièces principales

PCMI01 – Plan de situation du terrain

Il situe le terrain dans la commune, indique les accès, voies publiques et repères géographiques à une échelle lisible (1/5000 ou 1/10000).

PCMI01b – Plan de bornage ou extrait cadastral

Ce plan montre les limites précises de la parcelle, souvent extrait du plan cadastral ou issu d’un bornage officiel. Il sert à confirmer la délimitation légale du terrain.

PCMI02 – Plan de masse des constructions

Le plan d’implantation du projet sur la parcelle précise :

• Dimensions du bâtiment (longueur, largeur, hauteur par rapport au terrain naturel).
• Distances aux limites séparatives selon le PLU.
• Annexes (garage, abri, piscine, murs de clôture).
• Réseaux : électricité, eau potable, eaux pluviales, assainissement (individuel ou collectif).
• Limites séparatives de la parcelle.

PCMI02b – Plan de niveau

Ce plan indique les niveaux du sol avant et après travaux, permettant de comprendre les terrassements, plateformes et aménagements prévus sur le terrain.

PCMI03 – Plan de coupe du terrain et de la construction

Il montre le profil du terrain et de la construction, illustrant l’intégration au relief existant.

PCMI04 – Notice descriptive

Elle détaille les choix architecturaux, les matériaux, les traitements des abords et l’intégration paysagère.

PCMI05 – Plan des façades et des toitures

Présente l’aspect extérieur (façades, toiture, ouvertures, couleurs et matériaux).

PCMI06 – Document graphique d’insertion

Un dessin ou photomontage illustrant l’insertion du projet dans le site.

PCMI07 – Photographie proche

Photo montrant l’environnement immédiat du terrain.

PCMI08 – Photographie lointaine

Photo du terrain et de ses abords pris depuis une vue plus large.

Les pièces complémentaires

Attestation RE2020

Obligatoire pour toute construction neuve, elle atteste de la conformité aux normes environnementales. Prévoir des ouvertures ≥ 1/6 de la surface habitable pour satisfaire les critères de luminosité.

Dossier de gestion des eaux pluviales

Nécessaire si exigé par la commune (ex : RESEAU31) pour justifier la gestion des eaux sur la parcelle (puits, tranchées d’infiltration, bassin…).

Dossier d’assainissement individuel

Requis hors zones raccordées au tout-à-l’égout. Il comprend un projet validé par le SPANC.

Étude de sol

Hydraulique (pour infiltration) ou mécanique (pour la portance des fondations). Souvent demandée pour prévenir les sinistres.

Autres pièces possibles

• Déclaration architecte si > 150 m² de surface de plancher.
• État des risques et pollutions (ERP).
• Autorisation des Bâtiments de France si zone protégée.

Conclusion

Un dossier de permis de construire bien préparé comprend l’ensemble de ces pièces afin de répondre aux exigences du service instructeur et garantir un traitement sans retard.