🌧 Qu’entend-on par « eaux pluviales » ?

Les eaux pluviales désignent l’ensemble des eaux issues des précipitations atmosphériques (pluie, neige, grêle) qui s’écoulent naturellement sur les toitures, les terrains et les voies. Elles peuvent également inclure les eaux de ruissellement urbain et certaines eaux de lavage des voiries (source : règlement RESEAU31).

Ces eaux ne doivent pas être confondues avec les eaux usées domestiques ou industrielles, qui relèvent d’un traitement spécifique.

🚩 Pourquoi gérer les eaux pluviales ?

Une gestion maîtrisée des eaux pluviales permet :

• d’éviter les inondations et les débordements en cas de fortes pluies ;
• de réduire l’érosion des sols, notamment en zones rurales ou agricoles ;
• de limiter la pollution des milieux aquatiques par les polluants véhiculés par le ruissellement ;
• de préserver la qualité des nappes phréatiques et des cours d’eau.

Elle s’inscrit dans une logique de bassin versant, c’est-à-dire que chaque parcelle contribue à la gestion des eaux qui rejoignent un exutoire naturel ou un réseau collectif.

⚖ Les obligations réglementaires en matière d’eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est encadrée par plusieurs textes :

• Code de l’Urbanisme : les permis de construire doivent intégrer des solutions pour l’évacuation des eaux pluviales ;
• Code de l’Environnement : obligation de prévenir la pollution et les inondations ;
• Règlement RESEAU31 : prescriptions locales sur le débit de fuite autorisé, les surfaces imperméabilisées et les dispositifs à mettre en œuvre ;
• Loi Climat et Résilience : objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050.

En pratique, un projet doit :

• limiter l’imperméabilisation des sols ;
• gérer les eaux à la parcelle (infiltration, stockage, restitution contrôlée) ;
• éviter toute aggravation des écoulements vers les terrains voisins (cf. Code Civil art. 640-641).

💡 Quels objectifs pour un projet conforme ?

Un projet de gestion des eaux pluviales doit viser à :

• absorber les pluies usuelles par infiltration si le sol le permet ;
• retenir les eaux en cas de forte pluie grâce à des cuves de rétention, noues ou bassins ;
• évacuer les eaux vers un exutoire naturel sans excéder le débit de fuite autorisé (généralement limité à 5 l/s/ha selon RESEAU31) ;
• préserver les zones d’expansion des eaux et les axes naturels d’écoulement.

🌱 Vers une gestion durable et intégrée

Les solutions modernes encouragées par les règlements (ex. RESEAU31) privilégient une gestion dite « intégrée » :

• réduction à la source du ruissellement ;
• infiltration des eaux sur place autant que possible ;
• préservation des zones naturelles (noues, fossés, zones tampons).

Ces solutions contribuent à la résilience des territoires face au changement climatique.