Constitution d’un dossier de gestion des eaux pluviales : les pièces indispensables
La gestion des eaux pluviales est une obligation réglementaire pour de nombreux projets de construction. Un dossier bien constitué permet d’assurer la conformité du projet, de protéger l’environnement et d’éviter tout risque d’inondation ou de rejet incontrôlé. Découvrez les 6 pièces indispensables à fournir dans votre dossier.
1️⃣ Étude hydraulique du sol
L’étude hydraulique analyse la capacité du sol à infiltrer les eaux pluviales. Réalisée par un bureau d’études ou un géotechnicien, elle justifie les solutions techniques mises en place (noue, bassin de rétention, cuve…). Elle constitue la base du dimensionnement des ouvrages.
2️⃣ Plan de situation
Ce plan localise le terrain dans la commune. Il permet d’identifier son environnement direct : réseaux existants, voies d’accès, relief… Il est essentiel pour analyser les flux d’eaux pluviales à l’échelle du quartier.
3️⃣ Plan de masse
Le plan de masse précise :
- l’implantation de la construction ;
- les dispositifs de gestion des eaux pluviales (noues, cuves, bassins…) ;
- les pentes et exutoires.
Il garantit la cohérence du projet avec le terrain naturel.
4️⃣ Plan de coupe du terrain
Ce plan montre le terrain en coupe altimétrique. Il met en valeur les dispositifs mis en place (cuve, fossé, pompe…) et justifie leur implantation selon les pentes et écoulements naturels.
5️⃣ Plan d’étude du bassin versant et des AHEL
Ce document décrit :
- les limites et écoulements naturels du bassin ;
- la position altimétrique de la parcelle par rapport aux limites séparatives ;
- les aménagements hydrauliques à écoulement libre (AHEL).
Astuce : vous pouvez utiliser Géoportail pour réaliser ce plan.
6️⃣ Notice technique et note de calcul
La notice technique justifie :
- les dispositifs choisis : cuve de rétention, pompe de relevage, noue d’infiltration… ;
- les volumes, sections, débits ;
- les calculs liés à la pluie de référence et au débit de fuite.
Elle prouve la conformité du projet aux normes en vigueur (ex. RESEAU31).
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